2010/2522(RSP)
Résolution sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros SEPA
Informations de base
2010/2522(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/03/2010 | Débat en plénière | ||
10/03/2010 | Décision du Parlement | T7-0057/2010 | |
10/03/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
10/03/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2522(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0132/2010 08/03/2010 Question orale/interpellation du Parlement B7-0201/2010 08/03/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0057/2010 10/03/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2718 25/06/2010