Résolution sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros SEPA

Informations de base

2010/2522(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2010 Débat en plénière
10/03/2010 Décision du Parlement T7-0057/2010
10/03/2010 Résultat du vote au parlement
10/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2522(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0132/2010 08/03/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0201/2010 08/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0057/2010 10/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2718 25/06/2010