Résolution sur la proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP

Informations de base

2010/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.20.07 Professions médicales et paramédicales

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2010 Décision du Parlement T7-0030/2010
11/02/2010 Résultat du vote au parlement
11/02/2010 Débat en plénière
11/02/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2529(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0030/2010 11/02/2010
    Proposition de résolution B7-0063/2010 11/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2011 02/06/2010