2010/2529(RSP)
Résolution sur la proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP
Informations de base
2010/2529(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.20.07 Professions médicales et paramédicales
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/02/2010 | Décision du Parlement | T7-0030/2010 | |
11/02/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
11/02/2010 | Débat en plénière | ||
11/02/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2529(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0030/2010 11/02/2010 Proposition de résolution B7-0063/2010 11/02/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2011 02/06/2010