Résolution sur le prochain sommet UE-Canada du 5 mai 2010

Informations de base

2010/2549(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Canada

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Décision du Parlement T7-0142/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
05/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2549(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0234/2010 20/04/2010
    Proposition de résolution B7-0233/2010 20/04/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0142/2010 05/05/2010