Résolution sur le Venezuela

Informations de base

2010/2551(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Venezuela

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2010 Décision du Parlement T7-0031/2010
11/02/2010 Résultat du vote au parlement
11/02/2010 Débat en plénière
11/02/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2551(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0093/2010 09/02/2010
    Proposition de résolution B7-0094/2010 09/02/2010
    Proposition de résolution B7-0098/2010 09/02/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0031/2010 11/02/2010