Résolution sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la Palestine

Informations de base

2010/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Israël
Palestine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2010 Débat en plénière
10/03/2010 Décision du Parlement T7-0054/2010
10/03/2010 Résultat du vote au parlement
10/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2557(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0138/2010 10/03/2010
    Proposition de résolution B7-0136/2010 10/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0054/2010 10/03/2010
    Proposition de résolution B7-0146/2010 10/03/2010
    Proposition de résolution B7-0145/2010 10/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2718 25/06/2010