Résolution sur les investissements dans le développement des technologies à faibles émissions de CO2, plan SET

Informations de base

2010/2560(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.60 Politique de l'énergie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/03/2010 Décision du Parlement T7-0064/2010
11/03/2010 Résultat du vote au parlement
11/03/2010 Débat en plénière
11/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2560(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0012/2010 08/03/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0011/2010 08/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0064/2010 11/03/2010
    Proposition de résolution B7-0148/2010 11/03/2010