2010/2564(RSP)
Sécurité aérienne: liste noire communautaire des transporteurs aériens
Informations de base
2010/2564(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2564(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0205/2010 24/03/2010