Résolution sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA, accord commercial anticontrefaçon

Informations de base

2010/2572(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2010 Débat en plénière
10/03/2010 Décision du Parlement T7-0058/2010
10/03/2010 Résultat du vote au parlement
10/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2572(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0020/2010 08/03/2010
    Proposition de résolution B7-0173/2010 09/03/2010
    Proposition de résolution B7-0158/2010 09/03/2010
    Proposition de résolution B7-0154/2010 09/03/2010
    Proposition de résolution B7-0180/2010 09/03/2010
    Proposition de résolution B7-0179/2010 09/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0058/2010 10/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2718 25/06/2010