Résolution sur la situation de la société civile et des minorités nationales au Belarus

Informations de base

2010/2573(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2010 Débat en plénière
10/03/2010 Décision du Parlement T7-0055/2010
10/03/2010 Résultat du vote au parlement
10/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2573(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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