Résolution sur la catastrophe naturelle dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe

Informations de base

2010/2580(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2010/2604(RSP)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Allemagne RF
Belgique
Espagne
France
Portugal

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2010 Débat en plénière
11/03/2010 Décision du Parlement T7-0065/2010
11/03/2010 Résultat du vote au parlement
11/03/2010 Débat en plénière
11/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2580(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2010/2604(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0166/2010 11/03/2010
    Proposition de résolution B7-0164/2010 11/03/2010
    Proposition de résolution B7-0156/2010 11/03/2010
    Proposition de résolution B7-0139/2010 11/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0065/2010 11/03/2010