2010/2593(RSP)
Résolution sur l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière de l'Union européenne
Informations de base
2010/2593(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/04/2010 | Débat en plénière | ||
05/05/2010 | Décision du Parlement | T7-0145/2010 | |
05/05/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
05/05/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2593(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0206/2010 19/04/2010 Proposition de résolution B7-0238/2010 05/05/2010 Proposition de résolution B7-0239/2010 05/05/2010 Proposition de résolution B7-0240/2010 05/05/2010 Proposition de résolution B7-0241/2010 05/05/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0145/2010 05/05/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4415 06/09/2010