Résolution sur le règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Informations de base

2010/2594(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2010 Débat en plénière
10/03/2010 Décision du Parlement T7-0059/2010
10/03/2010 Résultat du vote au parlement
10/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2594(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0018/2010 08/03/2010
    Proposition de résolution B7-0182/2010 09/03/2010
    Proposition de résolution B7-0181/2010 09/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0059/2010 10/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2718 25/06/2010