Conséquences de la tempête Xynthia en Europe

Informations de base

2010/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2010/2580(RSP)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Allemagne RF
Belgique
Espagne
France
Portugal

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2010 Débat en plénière
11/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2604(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2010/2580(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée