2010/2604(RSP)
Conséquences de la tempête Xynthia en Europe
Informations de base
2010/2604(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2010/2580(RSP)
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Zone géographique
Allemagne RF
Belgique
Espagne
France
Portugal
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2604(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2010/2580(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |