2010/2611(RSP)
Résolution sur l'Albanie
Informations de base
2010/2611(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Albanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3023 14/06/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures ASHTON Catherine
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/06/2010 | Débat au Conseil | ||
07/07/2010 | Débat en plénière | ||
08/07/2010 | Décision du Parlement | T7-0282/2010 | |
08/07/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
08/07/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2611(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0408/2010 07/07/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0282/2010 08/07/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010