Résolution sur l'Albanie

Informations de base

2010/2611(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2010 Débat au Conseil
07/07/2010 Débat en plénière
08/07/2010 Décision du Parlement T7-0282/2010
08/07/2010 Résultat du vote au parlement
08/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2611(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0408/2010 07/07/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0282/2010 08/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010