Résolution sur le règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile

Informations de base

2010/2636(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.60 Concurrence
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2010 Débat en plénière
06/05/2010 Décision du Parlement T7-0151/2010
06/05/2010 Résultat du vote au parlement
06/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2636(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0245/2010 05/05/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0210/2010 05/05/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0209/2010 05/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0151/2010 06/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4415 06/09/2010