Résolution sur la communication de la Commission sur le programme de travail de la Commission pour 2011

Informations de base

2010/2639(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2010 Débat au Conseil
23/11/2010 Débat en plénière
15/12/2010 Décision du Parlement T7-0481/2010
15/12/2010 Résultat du vote au parlement
15/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2639(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0697/2010 08/12/2010
    Proposition de résolution B7-0689/2010 08/12/2010
    Proposition de résolution B7-0688/2010 08/12/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0481/2010 15/12/2010