2010/2654(RSP)
Conclusions du Conseil européen (28-29 octobre 2010) et la gouvernance économique
Informations de base
2010/2654(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2010/2652(RSP)
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3047 22/11/2010 Affaires économiques et financières ECOFIN 3045 17/11/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2654(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Voir aussi 2010/2652(RSP) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |