Fiche de procédure : 2010/2675(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/2675(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis

Statut

Procédure terminée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

Date	Evénement	Référence	Résumé
09/09/2010	Débat en plénière
09/09/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2010/2675(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Question orale/interpellation du Parlement		B7-0458/2010	06/09/2010