Résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE

Informations de base

2010/2679(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2010 Décision du Parlement T7-0182/2010
19/05/2010 Résultat du vote au parlement
19/05/2010 Fin de la procédure au Parlement
19/05/2010 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2679(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Voir aussi Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 112-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0264/2010 19/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0182/2010 19/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010