2010/2685(RSP)
Résolution sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Informations de base
2010/2685(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2014/0005(COD)
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures ASHTON Catherine
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/06/2010 | Débat en plénière | ||
17/06/2010 | Décision du Parlement | T7-0236/2010 | |
17/06/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
17/06/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2685(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Voir aussi 2014/0005(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0304/2010 14/06/2010 Question orale/interpellation du Parlement B7-0303/2010 14/06/2010 Proposition de résolution B7-0369/2010 16/06/2010 Proposition de résolution B7-0368/2010 16/06/2010 Proposition de résolution B7-0365/2010 16/06/2010 Proposition de résolution B7-0363/2010 16/06/2010 Proposition de résolution B7-0360/2010 16/06/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0236/2010 17/06/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010