Résolution sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Informations de base

2010/2685(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2014/0005(COD)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2010 Débat en plénière
17/06/2010 Décision du Parlement T7-0236/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
17/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2685(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi 2014/0005(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0304/2010 14/06/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0303/2010 14/06/2010
    Proposition de résolution B7-0369/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0368/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0365/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0363/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0360/2010 16/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0236/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010