Résolution sur la formation judiciaire - Programme de Stockholm

Informations de base

2010/2695(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2010 Débat en plénière
18/05/2010 Informations supplémentaires
16/06/2010 Débat en plénière
17/06/2010 Décision du Parlement T7-0242/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
17/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2695(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0306/2010 14/06/2010
    Proposition de résolution B7-0294/2010 16/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0242/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010