Résolution sur les conclusions du sommet UE-Russie (31 mai - 1er juin 2010)

Informations de base

2010/2709(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2010 Débat en plénière
16/06/2010 Fin de la procédure au Parlement
17/06/2010 Décision du Parlement T7-0234/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2709(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0296/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0297/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0298/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0299/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0300/2010 16/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0234/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010