Fiche de procédure : 2010/2715(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/2715(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	MALMSTRÖM Cecilia

Date	Evénement	Référence	Résumé
16/06/2010	Débat en plénière
16/06/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2010/2715(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure	Procédure terminée