Résolution sur l'accord aérien UE-USA

Informations de base

2010/2724(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2010 Débat en plénière
17/06/2010 Décision du Parlement T7-0239/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
17/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2724(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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