Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013

Informations de base

2010/2730(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2010 Décision du Parlement T7-0225/2010
16/06/2010 Résultat du vote au parlement
16/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2730(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 207-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0295/2010 16/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0225/2010 16/06/2010