2010/2730(RSO)
Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013
Informations de base
2010/2730(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/06/2010 | Décision du Parlement | T7-0225/2010 | |
16/06/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
16/06/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2730(RSO) |
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Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Sous-type de procédure | Organisation du Parlement |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 207-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0295/2010 16/06/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0225/2010 16/06/2010