Résolution sur l'opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et le blocus de Gaza

Informations de base

2010/2735(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Israël
Palestine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/06/2010 Débat en plénière
17/06/2010 Décision du Parlement T7-0235/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
17/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2735(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0389/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0379/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0350/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0347/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0345/2010 16/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0235/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010