Décision sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE

Informations de base

2010/2742(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2010 Décision du Parlement T7-0211/2010
15/06/2010 Résultat du vote au parlement
15/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2742(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 223
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0341/2010 09/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0211/2010 15/06/2010