Résolution sur la demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne

Informations de base

2010/2746(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Islande

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2010 Décision du Parlement T7-0278/2010
07/07/2010 Résultat du vote au parlement
07/07/2010 Débat en plénière
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2746(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0407/2010 07/07/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0278/2010 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010