2010/2749(RSP)
Résolution sur le fonds européen de stabilité financière, le mécanisme européen de stabilisation financière et les mesures à venir
Informations de base
2010/2749(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/07/2010 | Débat en plénière | ||
07/07/2010 | Décision du Parlement | T7-0277/2010 | |
07/07/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
07/07/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2749(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0318/2010 05/07/2010 Proposition de résolution B7-0410/2010 06/07/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0277/2010 07/07/2010