Résolution sur le fonds européen de stabilité financière, le mécanisme européen de stabilisation financière et les mesures à venir

Informations de base

2010/2749(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2010 Débat en plénière
07/07/2010 Décision du Parlement T7-0277/2010
07/07/2010 Résultat du vote au parlement
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2749(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0318/2010 05/07/2010
    Proposition de résolution B7-0410/2010 06/07/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0277/2010 07/07/2010