Résolution sur les soins de longue durée pour les personnes âgées

Informations de base

2010/2759(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.07 Personnes agées
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2010 Débat en plénière
09/09/2010 Décision du Parlement T7-0313/2010
09/09/2010 Résultat du vote au parlement
09/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2759(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0457/2010 06/09/2010
    Proposition de résolution B7-0491/2010 07/09/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0313/2010 09/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7906 08/02/2011