2010/2761(RSP)
Résolution sur le réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération horizontale
Informations de base
2010/2761(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60 Concurrence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/11/2010 | Décision du Parlement | T7-0447/2010 | |
25/11/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
25/11/2010 | Débat en plénière | ||
25/11/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2761(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0623/2010 18/11/2010 Question orale/interpellation du Parlement B7-0565/2010 22/11/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0447/2010 25/11/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1476 02/05/2011