Résolution sur le réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération horizontale

Informations de base

2010/2761(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0447/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Débat en plénière
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2761(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0623/2010 18/11/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0565/2010 22/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0447/2010 25/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1476 02/05/2011