Résolution sur le Venezuela, en particulier sur le cas de Maria Lourdes Afiuni

Informations de base

2010/2767(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Venezuela

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2010 Décision du Parlement T7-0289/2010
08/07/2010 Résultat du vote au parlement
08/07/2010 Débat en plénière
08/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2767(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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