Résolution sur une approche fondée sur les droits dans la réponse de l'UE face au problème du VIH/sida

Informations de base

2010/2771(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2010 Débat en plénière
08/07/2010 Décision du Parlement T7-0284/2010
08/07/2010 Résultat du vote au parlement
08/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2771(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0412/2010 07/07/2010
    Proposition de résolution B7-0421/2010 07/07/2010
    Proposition de résolution B7-0426/2010 07/07/2010
    Proposition de résolution B7-0428/2010 07/07/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0284/2010 08/07/2010