Résolution sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne

Informations de base

2010/2772(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2010 Débat en plénière
08/07/2010 Décision du Parlement T7-0285/2010
08/07/2010 Résultat du vote au parlement
08/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2772(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0432/2010 07/07/2010
    Proposition de résolution B7-0431/2010 07/07/2010
    Proposition de résolution B7-0430/2010 07/07/2010
    Proposition de résolution B7-0429/2010 07/07/2010
    Proposition de résolution B7-0413/2010 07/07/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0285/2010 08/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010