Libre circulation des travailleurs - restrictions temporaires appliquées aux citoyens roumains et bulgares sur le marché du travail de l'Union européenne

Informations de base

2010/2776(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.20.03 Elargissement 2007: Bulgarie et Roumanie
8.20.08 Volet économique et monétaire et élargissement
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2010 Débat en plénière
08/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2776(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0455/2010 06/09/2010