2010/2776(RSP)
Libre circulation des travailleurs - restrictions temporaires appliquées aux citoyens roumains et bulgares sur le marché du travail de l'Union européenne
Informations de base
2010/2776(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.20.03 Elargissement 2007: Bulgarie et Roumanie
8.20.08 Volet économique et monétaire et élargissement
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement
Zone géographique
Bulgarie
Roumanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2776(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0455/2010 06/09/2010