Résolution sur la situation du secteur apicole

Informations de base

2010/2778(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04 Elevage et production animale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2010 Débat en plénière
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0440/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2778(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0564/2010 22/11/2010
    Proposition de résolution B7-0622/2010 23/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0440/2010 25/11/2010