2010/2781(RSP)
Secteur européen de la fécule de pomme de terre après 2012
Informations de base
2010/2781(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2010/2781(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0456/2010 06/09/2010