2010/2788(RSP)
Projet de loi sur les ONG israéliennes
Informations de base
2010/2788(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Israël
Palestine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures ASHTON Catherine
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2010/2788(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |