2010/2789(RSP)
Résolution sur les objectifs stratégiques de l'Union européenne pour la dixième réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (CDB), qui sera organisée à Nagoya (Japon) du 18 au 29 octobre 2010
Informations de base
2010/2789(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3033 27/09/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/09/2010 | Débat au Conseil | ||
06/10/2010 | Débat en plénière | ||
07/10/2010 | Décision du Parlement | T7-0353/2010 | |
07/10/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
07/10/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2789(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0467/2010 06/10/2010 Proposition de résolution B7-0536/2010 06/10/2010 Question orale/interpellation du Parlement B7-0468/2010 06/10/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0353/2010 07/10/2010