Résolution sur les objectifs stratégiques de l'Union européenne pour la dixième réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (CDB), qui sera organisée à Nagoya (Japon) du 18 au 29 octobre 2010

Informations de base

2010/2789(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2010 Débat au Conseil
06/10/2010 Débat en plénière
07/10/2010 Décision du Parlement T7-0353/2010
07/10/2010 Résultat du vote au parlement
07/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2789(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0467/2010 06/10/2010
    Proposition de résolution B7-0536/2010 06/10/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0468/2010 06/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0353/2010 07/10/2010