Résolution relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis

Informations de base

2010/2821(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Zone géographique

Brésil
Colombie
Costa Rica
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Panama
Pérou
Venezuela
Équateur
États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2011 Débat en plénière
03/02/2011 Décision du Parlement T7-0034/2011
03/02/2011 Résultat du vote au parlement
03/02/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2821(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0074/2011 26/01/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0008/2011 02/02/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0007/2011 02/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0034/2011 03/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)3791 17/06/2011