2010/2821(RSP)
Résolution relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis
Informations de base
2010/2821(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.01 Fruits, agrumes
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Zone géographique
Brésil
Colombie
Costa Rica
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Panama
Pérou
Venezuela
Équateur
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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02/02/2011 | Débat en plénière | ||
03/02/2011 | Décision du Parlement | T7-0034/2011 | |
03/02/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
03/02/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2821(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0074/2011 26/01/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0008/2011 02/02/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0007/2011 02/02/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0034/2011 03/02/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)3791 17/06/2011