2010/2835(RSP)
Résolution sur la politique de cohésion et la politique régionale de l'Union européenne après 2013
Informations de base
2010/2835(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.70 Politique régionale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/10/2010 | Décision du Parlement | T7-0356/2010 | |
07/10/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
07/10/2010 | Débat en plénière | ||
07/10/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2835(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0466/2010 06/10/2010 Proposition de résolution B7-0539/2010 07/10/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0356/2010 07/10/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)94 10/02/2011