Résolution sur la politique de cohésion et la politique régionale de l'Union européenne après 2013

Informations de base

2010/2835(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70 Politique régionale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2010 Décision du Parlement T7-0356/2010
07/10/2010 Résultat du vote au parlement
07/10/2010 Débat en plénière
07/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2835(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0466/2010 06/10/2010
    Proposition de résolution B7-0539/2010 07/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0356/2010 07/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)94 10/02/2011