2010/2836(RSP)
Conteneurs perdus en mer et indemnisation
Informations de base
2010/2836(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2836(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0469/2010 06/10/2010