2010/2842(RSP)
Résolution sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l'Union européenne
Informations de base
2010/2842(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/09/2010 | Débat en plénière | ||
09/09/2010 | Décision du Parlement | T7-0312/2010 | |
09/09/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
09/09/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2842(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0504/2010 07/09/2010 Proposition de résolution B7-0503/2010 07/09/2010 Proposition de résolution B7-0500/2010 07/09/2010 Proposition de résolution B7-0493/2010 07/09/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0312/2010 09/09/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7906 08/02/2011