Résolution sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Informations de base

2010/2842(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2010 Débat en plénière
09/09/2010 Décision du Parlement T7-0312/2010
09/09/2010 Résultat du vote au parlement
09/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2842(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0504/2010 07/09/2010
    Proposition de résolution B7-0503/2010 07/09/2010
    Proposition de résolution B7-0500/2010 07/09/2010
    Proposition de résolution B7-0493/2010 07/09/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0312/2010 09/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7906 08/02/2011