Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami

Informations de base

2010/2846(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2010 Débat en plénière
08/09/2010 Décision du Parlement T7-0310/2010
08/09/2010 Résultat du vote au parlement
08/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2846(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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