Résolution sur le refus du Kenya d'arrêter le Président Omar Al-Bachir

Informations de base

2010/2847(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Kenya

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Décision du Parlement T7-0315/2010
09/09/2010 Résultat du vote au parlement
09/09/2010 Débat en plénière
09/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2847(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation