Résolution sur les droits de l'homme en Syrie, et en particulier le cas de Haythan Al-Maleh

Informations de base

2010/2848(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Syrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Décision du Parlement T7-0316/2010
09/09/2010 Résultat du vote au parlement
09/09/2010 Débat en plénière
09/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2848(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation