Résolution sur l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique

Informations de base

2010/2851(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30 Coopération au développement
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Décision du Parlement T7-0011/2011
19/01/2011 Résultat du vote au parlement
19/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2851(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0022/2011 17/01/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0807/2010 17/01/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0011/2011 19/01/2011