2010/2851(RSP)
Résolution sur l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique
Informations de base
2010/2851(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30 Coopération au développement
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/01/2011 | Débat en plénière | ||
19/01/2011 | Décision du Parlement | T7-0011/2011 | |
19/01/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
19/01/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2851(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0022/2011 17/01/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0807/2010 17/01/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0011/2011 19/01/2011