Résolution sur la Journée mondiale contre la peine de mort

Informations de base

2010/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2010 Débat en plénière
06/10/2010 Fin de la procédure au Parlement
07/10/2010 Décision du Parlement T7-0351/2010
07/10/2010 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2855(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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