2010/2856(RSP)
Résolution sur la stratégie européenne en faveur du développement économique et social des régions montagneuses, insulaires et à faible densité de population
Informations de base
2010/2856(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/09/2010 | Débat en plénière | ||
22/09/2010 | Décision du Parlement | T7-0341/2010 | |
22/09/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
22/09/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2856(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0518/2010 21/09/2010 Proposition de résolution B7-0523/2010 21/09/2010 Proposition de résolution B7-0522/2010 21/09/2010 Proposition de résolution B7-0521/2010 21/09/2010 Proposition de résolution B7-0520/2010 21/09/2010 Proposition de résolution B7-0519/2010 21/09/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0341/2010 22/09/2010