Résolution sur la stratégie européenne en faveur du développement économique et social des régions montagneuses, insulaires et à faible densité de population

Informations de base

2010/2856(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2010 Débat en plénière
22/09/2010 Décision du Parlement T7-0341/2010
22/09/2010 Résultat du vote au parlement
22/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2856(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

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