2010/2872(RSP)
Intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Informations de base
2010/2872(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2872(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |